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Le 29 mai 2005, 54,67% de Français disaient Non à la Constitution européenne. D'après un sondage OpinionWay publié le 1er juin dans "Metro", 61% des Français estiment que l'adoption du traité de Lisbonne est une remise en cause de leur vote du 29 mai. 57% estiment que depuis le 29 mai, la façon dont est conduite la construction européenne n'a pas changé ; 29% jugent qu¹elle a changé en mal ; 13% seulement en bien.

Pour "sa" présidence, la France a prévu un budget spécial de 190 millions d'euros, record absolu. A titre de comparaison, le Royaume-Uni avait dépensé 13 millions d'euros il y a trois ans...

A quelques jours de la présidence française, les rapports entre la Commission et Paris se tendent : recommandation sur le déficit public français ; accueil glacial à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant le plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers ; enquête antitrust sur Gaz de France commandée par la Commissaire Neelie Kroes ; différends sur la pêche ; désaccords sur le livret A ; projet sur l’Union pour la Méditerranée vidé de la quasi-totalité de ses ambitions, etc... Contrairement à ce que laissent souvent entendre les medias, le fait d'exercer la présidence n'y changera rien.

La Commission réagit déjà vivement au projet de loi français contre le piratage des œuvres sur Internet, regrettant les dispositions de notre "paquet télécoms" dans lequel il est clairement fait référence au respect des droits d’auteur. De toute façon, il y a de fortes chances pour que la législation française devienne illégale, la directive européenne actuellement en préparation sur le service universel ayant pour but d'interdire toute possibilité d’accès aux données personnelles des utilisateurs. A suivre...

A la suite d'une plaine déposée devant le Conseil de l’Europe par la Fédération européenne des associations de soutien aux sans-abri, la politique française du logement est remise en question par l’U.E. : l'Etat français serait responsable de la crise du logement, de l’habitat indigne, des infrastructures inadéquates, des expulsions, de manque de clarté de l’attribution des logements sociaux, de la discrimination au logement. Quoi, encore ?

Le président des Etats-Unis a indiqué le 10 juin au cours du sommet E.U./U.E. (Slovénie) que "Washington est absolument convaincu que la Turquie doit être membre de l’U.E.". Il est difficile de ne pas voir dans cette déclaration, à quelques jours de la présidence française, un rappel à l’ordre adressé à Paris.

Pour ceux qui veulent encore croire que l'adhésion de la Turquie à l'U.E. est une possibilité parmi d'autres destinée à flatter la Turquie sans réelle volonté d'aboutir, le journal interne de la Commission européenne met les choses au clair : "L'U.E. est la meilleure réponse pour le citoyen européen aux défis du XXIème siècle. Depuis la chute du mur de Berlin, la perspective de l'adhésion à l'U.E. a été la force motrice de la transformation spectaculaire de l'Europe centrale et Orientale. Ce processus continue".

Le président de la Commission affirme que l'U.E. est "déterminée à engager des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion" et encourage le Premier ministre turc "à avancer sur la route de la réforme pour le bien du pays et à rapprocher le pays d'une adhésion à l'U.E. : notre présent et notre avenir sont étroitement jumelés". Devant le Parlement turc, il a déclaré que "l'intégration dans l'U.E. de ce pays musulman offrirait une puissante alternative à l'Islam radical". En quoi ?

Ankara affirme que les réticences de certains Etats-membres ont "un impact négatif sur l’image que la population turque a de l’U.E.", désignant surtout la France. Sans doute, est-ce une réponse - ou une menace - adressés à l’Assemblée nationale, laquelle vient de voter un amendement au projet de réforme constitutionnelle rendant obligatoire le maintien du référendum pour tout pays dépassant 5% de la population totale de l’Union. La question n'est d'ailleurs pas réglée : à la veille de la présidence française, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a souligné que la France se voudrait "objective, impartiale et réfléchie" concernant cette question et qualifié cet amendement d’"insulte à l’égard d’Ankara". Alors que J.-P. Raffarin demande aux députés de revenir sur l’amendement incriminé, D.de Villepin interpelle indirectement le président de la République : "on ne peut pas dire une chose à Paris et une autre à Bruxelles"...

L'hymne du Kossovo est la 9e Symphonie de Beethoven, sa monnaie, l'euro et on y trouve plus de fonctionnaires européens que dans n'importe quel Etat-membre. L'U.E. y est en force : les 2000 membres de sa mission police-justice surveillent police, justice et gouvernement ; son Représentant spécial y est la plus haute autorité avec le pouvoir de supplanter les politiques élus si ces derniers essayent de s'éloigner du chemin tracé ; la Commission y injecte de l'argent sans compter... Commentaire du député européen (Conservateur britannique, non-inscrit) Daniel Hannan : "Malgré tout le brouhaha, le Kossovo n'est pas réellement indépendant. C'est une satrapie de l'U.E."

Le ministre des Affaires étrangères sur RTL le 10 juin : "Les Irlandais doivent voter Oui pour développer leur commerce florissant depuis qu'ils sont au cœur de l'Europe ; l'espoir pourrait faire place à une gigantesque incompréhension si le Non l'emportait le 12 juin. Dans ce cas, le traité ne pourrait théoriquement pas être appliqué. La France, à la présidence, devrait s'acharner (sic !) pour tenter de convaincre les Irlandais de remettre ce traité sur le métier". On sait ce qu'il advint.

Le député britannique Peter Lilley, tirant toutes les conséquences du traité de Lisbonne, propose que son salaire et celui de ses collègues soit réduit à proportion des pouvoirs qu'ils acceptent de transférer à Bruxelles : "Le salaire devrait refléter les responsabilités. Si des gens se voient confier davantage de responsabilités, ils reçoivent un salaire plus élevé. S'ils prennent une fonction avec moins de responsabilités, ils s'attendent à être payés moins. Comme prévu par le Traité de Lisbonne, cette Chambre transférant davantage de ses pouvoirs aux institutions européennes, la rémunération des députés devrait refléter la diminution de leurs responsabilités".

Le 5 juin dernier, à l'occasion d'un rapport sur la PESC, les députés européens ont approuvé un paragraphe précisant ce qu'ils entendent faire des sièges français et britanniques au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le traité de Lisbonne conférant à l'U.E. la personnalité juridique, elle lui apporte aussi la possibilité de siéger dans des organismes internationaux indépendamment des Etats qui la composent. Les § 53 et 54 du rapport Jacek Saryusz-Wolski A6-0198/2008 "rappelle que l'institution de l'Union en tant que personnalité juridique soulèvera [ après adoption du traité de Lisbonne ] la question de son statut au sein des organisations internationales telles que les Nations Unies" et "estime que le statut futur de l'Union au sein des Nations Unies devrait être à la mesure de sa contribution financière et politique". C'est à dire, en clair, que l'U.E. devrait, à terme, grâce à sa personnalité juridique, remplacer les Etats membres au Conseil de sécurité, France et Grande Bretagne étant particulièrement visés. Tous les députés français au Parlement européen, à l'exception des souverainistes, des communistes et du socialiste Jean-Louis Cottigny ont voté pour.

Un projet de rapport proposant des modifications au règlement du Parlement européen veut contrôler la possibilité pour les députés européens de poser des questions à la Commission et au Conseil : "la Commission ayant vivement critiqué le nombre des questions que lui posent les élus, il convient d'imposer un filtrage de ces questions par le président du Parlement". Plus inquiétant encore, les questions seront aussi filtrées qualitativement : Amendement 6 sur l'article 110, paragraphe 2 2. : "Les questions sont remises par écrit au Président qui les communique à l'institution intéressée. Le Président lève les doutes concernant la recevabilité d'une question. Sa décision est communiquée à l'auteur de la question." Le projet de rapport explique notamment que doivent être refusées les questions qui outrageraient les "valeurs fondamentales de l'Union européenne"... par exemple celles reflétant des préoccupations souverainistes ?

Onze ans après l'interdiction des poulets javellisés, la Commission européenne vient d'autoriser la commercialisation de poulets désinfectés au chlore produits aux Etats-Unis. Or, 21 ministres de l'Agriculture européens s'y étaient opposés le 19 mai, l'autorité européenne de sécurité des aliments ayant quant-à-elle souhaité "l'approfondissement des recherches", incertaine qu'elle est, comme nous tous, des conséquences à terme. L'usage de cette solution chlorée pourrait entrainer une tolérance bactérienne accrue et renforcer la résistance aux antibiotiques thérapeutiques et autres agents microbiens chez les consommateurs. Qu'importe, dit Dame Kommission : commerce US avant tout.

L’U.E. invoque la hausse importante du prix des farines végétales pour assouplir l'interdiction de nourrir les animaux avec des farines animales. Cette interdiction avait été édictée après l’épidémie dite de la vache folle. Désormais, les veaux et les agneaux – et peut-être bientôt les porcs – pourront être alimentés avec de la farine de poisson. Qui dira qu’à Bruxelles on ne prend pas soin des pêcheurs [ou des pécheurs ?] ?

Le chef du gouvernement régional basque (PNV, indépendantiste), a proposé au Premier ministre espagnol un plan comportant une perspective d’autodétermination. Juan José Ibarrexte a également insisté sur la création d’une « euro-région basque », réunissant Pays Basque français, Pays Basque espagnol et Navarre (partiellement bascophone), dans la perspective d’un « grand Pays Basque ». Après le Kosovo, il serait en effet dommage de s’arrêter en si bon chemin...Autre affaire à suivre : l'Eurodistrict de Strasbourg.

La grave crise qui a privé la Belgique de gouvernement pendant neuf mois vient d’être relancée : les députés flamands de la majorité ont voté, le 9 mai, une mesure privant les francophones habitant la couronne de Bruxelles des « facilités linguistiques », notamment électorales. Ils sont francophones ? Ils devraient voter en néerlandais, même s'ils ne le parlent pas. On ne voit pas comment un compromis global entre les deux communautés pourrait être trouvé d’ici le 15 juillet, échéance fixée par l’accord gouvernemental. Dès lors, l’hypothèse de l’éclatement du pays prend de la consistance.

Le vice-président du Parlement européen Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE, Espagne) raconte que lorsqu'il s'est rendu avec une délégation à Londres pour rechercher un bâtiment pouvant abriter la représentation du Parlement européen dans la capitale britannique, le propriétaire de l'immeuble a indiqué à la délégation qu'il ne voulait pas que le drapeau européen flotte aux étages de l'immeuble... Raison invoquée : la valeur du bâtiment baisserait !

François Fillon, lors d’une récente visite à Malte, a suggéré que le Parlement français examine cette idée, lancée par le chef du gouvernement luxembourgeois. Le Premier ministre ne l’a pas précisé, mais ne serait-ce pas enfin l’occasion d’en finir ainsi avec le 8 mai, qui rappelle si fâcheusement la « guerre civile européenne » ?

Pour ceux qui veulent encore croire que le projet d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est une possibilité parmi d'autres et qu'il n'est destiné qu'à flatter la Turquie sans réelle volonté d'aboutir, la lecture du journal interne de la Commission européenne met les choses au clair. Dans un éditorial signé par son Rédacteur en Chef, le journal des fonctionnaires européenne "Commission en Direct", souligne - dans un style inimitable, sauf à Cuba ou en Chine - le caractère très concret de l'exercice qui est bel et bien destiné à aboutir : "L'Union européenne est la meilleure réponse pour le citoyen aux défis du XXIème siècle, tels que la mondialisation, le changement climatique, la sécurité et le terrorisme. C'est un succès exemplaire de gouvernance démocratique dans le cadre du processus de mondialisation. Cinq vagues d'élargissement ont maintenu la pertinence de l'UE et l'ont rendue plus influente. Depuis la chute du mur de Berlin, la perspective de l'adhésion à l'Union européenne a été la force motrice de la transformation spectaculaire de l'Europe centrale et Orientale. En cinquante ans de construction européenne, l'expérience institutionnelle et politique que nous avons acquise nous a permis d'élargir notre Union à 27 membres. Ce processus continue. Aujourd'hui, la Turquie fait partie intégrante de notre agenda pour l'élargissement. Notre objectif commun partagé (sic), c'est que la Turquie devienne membre à part entière de l'Union européenne. Bien des gens, à la fois dans les Etats membres de l'Union européenne et en Turquie aiment s'appesantir sur ce qui ne fonctionne pas dans notre relation, sur les obstacles et les difficultés à court terme que nous pouvons rencontrer. Dans l'Union européenne ils peuvent dire que la Turquie n'est pas prête pour l'adhésion ; alors qu'en Turquie certains ne veulent pas entrer dans l'Union. A tous ces gens, je dis que notre présent et notre avenir sont étroitement jumelés. a déclaré le Président Barroso.

La Cour de justice européenne a donné tort au Land de Basse-Saxe dans un conflit l'opposant à une entreprise allemande à qui il avait confié la construction d’une prison et qui avait fait appel à un sous-traitant polonais rémunérant ses salariés à moins de la moitié du minimum prévu par la convention collective régionale. Les juges de Luxembourg ont estimé qu’une telle pratique n’avait rien de condamnable. Après l’affaire Laval (Suède) et Viking (Finlande), c’est le troisième verdict qui entérine ouvertement l’importation de main-d’œuvre bon marché en provenance des nouveaux Etats-membres.

La Fédération internationale de football souhaitait une nouvelle réglementation, obligeant les clubs à aligner au moins six nationaux dans leurs onze de départ. Le Parlement européen a demandé, le 8 mai, à la FIFA de renoncer à réintroduire une limite du nombre d'étrangers dans les compétitions de clubs : " la règle du six + cinq (six nationaux plus cinq étrangers) n'est pas compatible avec la liberté de circulation des travailleurs dans l'U.E. et va à l'encontre de l'arrêt Bosman, qui en 1995 a jugé illégal toute discrimination à l'intérieur du football européen." Bolkestein n'est pas passée à la trappe !

Le Commissaire européen chargé des « affaires intérieures », et donc des questions d'immigration, l’italien Franco Frattini, qui quitte ses fonctions a travaillé d’arrache-pied pour que Bruxelles récupère nombre de domaines qui relèvent en principe de la compétence des Etats-membres : surveillance des frontières extérieures de l’U.E., puis, par extension, droit d’asile. Première mesure proposée : la création d’un fichier centralisé reprenant les entrées et les sorties des ressortissants des pays hors U.E., registre dans lequel des données biométriques seraient présentent. Il souhaite aussi le renforcement de l’Agence Frontex qu’il aimerait voir devenir une véritable police des frontières dans l’U.E. et la création de Eurosur, système de surveillance qui aurait pour mission de suivre les immigrants clandestins et la trafiquants par le biais de satellites et de drones. Concernant l’immigration, il propose la création d’une « carte bleue » : cette carte, attribuée par une Etat-membre permettrait à une ressortissant d’un pays tiers de travailler ou de se déplacer en toute liberté dans tous les pays de l’U.E. que jamais n’est sans doute pas une coïncidence…Cela suffira-t-il à convaincre les Irlandais déjà sceptiques ?

Parmi les pays suivants, quel est celui qui selon vous a le plus d'influence sur les décisions de l'U.E. ?
- Allemagne : 72%
- France : 14%
- Royaume"-Uni : 8%
- Luxembourg, Belgique, Italie, Pologne : 1%

Au cours des 5 dernières années, diriez-vous que l'influence de la France sur les décisions de l'U.E. a...?
- Augmenté : 15%
- Diminué : 44%

Dans ces domaines, diriez-vous que la France a beaucoup, assez, peu ou pas d'influence sur les décisions de l'U.E. a...?
- L'économie et la monnaie : 8% ; 37% ; 43%, 12%
- L'immigration : 9% ; 34% ; 45%, 12%.

Comment convoque-t-on des fonctionnaires européens à un stage "seulement en français"? En anglais bien sûr ! Ci-joint, un document qui vaut son pesant de bêtise administrative : le directeur général chargé des services de sécurité de la Commission européenne, le Britannique Stephen Hutchins, n'a même pas pris la peine de faire traduire sa note pour annoncer un stage "only in french" portant sur la lutte contre les incendies. Imaginons la même lettre en maltais pour annoncer un stage "seulement en portugais"... Ce n'est pas la même chose ?

Vladimir Boukovsky, célébre ancien dissident soviétique, n'est pas tiède sur la nature fondamentale de l'U.E. :" Pour continuer à exister, l'Union soviétique s'est étendue toujours plus loin. Dès qu'elle a cessé de s'étendre, elle a commencé à s'écrouler. Et je soupçonne qu'il en sera de même pour l'U.E. Comme l'Union soviétique, l'Union européenne porte en elle les germes de sa propre perte. Malheureusement, quand elle s'écroulera - et elle s'écroulera - elle laissera derrière elle une immense destruction et d'immenses problèmes économiques et ethniques. J'ai vécu dans votre futur, et ça n'a pas marché !"

Au cours d'une intervention à Sciences-Po, en février, le député européen (UMP-PPE) Alain Lamassoure a laissé penser que les dirigeants signataires du traité de Lisbonne, était inconscients des conséquences : "Je m'amuse à l'avance de la tête que vont faire nos chefs d'État et de gouvernement qui vont découvrir que parmi eux siège quelqu'un qui a été élu par 500 millions de citoyens et qui peut s'exprimer d'égal à égal avec eux". Il a confirmé que "le texte se présente comme un traité ordinaire, qui reprend toutes les innovations juridiques contenues dans la Constitution avec seulement une demi-douzaine de petits changements afin de rendre son contenu plus acceptable pour les pays qui posaient problème."

Alors que la date du 12 juin n'est toujours pas officialisée par le gouvernement irlandais, qui maintient l'ambiguïté afin de déstabiliser le camp du Non, l’incertitude régnant sur l’issue du référendum irlandais est plus forte que jamais. Les plus récents sondages donnent le Oui et le Non au coude à coude, avec 31% pour le Non et 34% pour le Oui. La pression augmentant, les Irlandais voient défiler pléthore de hauts dignitaires européens tentant de les convaincre que « le traité de Lisbonne offre les meilleures perspectives pour l’avenir de l’Europe ». La Chancelière allemande n’a pas lésiné sur les moyens pour les persuader que le Oui demeurait la meilleure voie à suivre pour leur pays. Mme Merkel a notamment parlé de son histoire personnelle et a rappelé à son auditoire que sans l’U.E., la réunification de l’Allemagne n’aurait jamais été possible. L’évocation du sujet de l’unification dans un pays qui comme l’Irlande est plus divisé que jamais n’est sans doute pas une coïncidence…Cela suffira-t-il à convaincre les Irlandais déjà sceptiques ?

La stratégie du gouvernement irlandais pour faire gagner le Oui a été en partie dévoilée par la publication inopinée d'un courriel d'un fonctionnaire du ministère irlandais des affaires étrangères: Dublin aurait préféré une date de référendum plus tardive (en octobre), mais l'a avancé pour qu'il se tienne avant la présidence française, qualifiée d'"imprévisible". La Commission s'est engagée à mettre sous le boisseau plusieurs projets controversés, pour ne les ressortir qu'après le référendum. Le gouvernement irlandais entend ne pas discuter du traité, mais détourner le débat vers l'intérêt qu'a l'Irlande à faire partie de l'U.E. Il avait délibérément caché la date du référendum pour compliquer la tâche de la campagne du Non... Petites manoeuvres qui ne parviendront peut-être pas à empêcher un Non !

Les pêcheurs du Nord-Pas de Calais ont organisé quatre jours d'action la semaine du 14 avril, date de la réunion des ministres de la pêche des Vingt-sept à Luxembourg. En décembre, les ministres européens et la Commission s'étaient mis d'accord pour réduire les quotas de cabillaud dans les eaux de l'U.E. entre 9%et 18%. Cette réduction avait provoqué la colère des artisans-pêcheurs, qui connaissent de grandes difficultés à vivre de leur travail. A mi-avril, les quotas étaient déjà atteints à Boulogne sur Mer, ce qui contrait les marins à rejeter en mer une partie de leurs prises.

Devant la presse parlementaire, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes n'a pas caché tout le mal qu'il pensait des propos tenus par le président de la République aux pêcheurs selon lesquels la présidence française serait l'occasion de remettre en cause les quotas de pêche : "Une bonne présidence est une présidence au service de l'intérêt général européen. Si vous cherchez à défendre l'intérêt national dans ce cadre, vous allez à l'encontre des résultats recherchés, c'est clair !" On ne peut plus clair, Monsieur Sarkozy ?

La Poste a dévoilé le visage de la nouvelle Marianne qui, choisie par N. Sarkozy, ornera les timbres à partir de juillet : le visage encadré d'étoiles et coiffée du bonnet phrygien, la jeune femme veut représenter une France européenne. Ce timbre sera disponible au premier jour de la présidence française. Que reste-t-il encore comme symbole français à européaniser ? Le drapeau français ? Il est systématiquement accompagné de celui de l'U.E. La monnaie ? Elle n'existe plus. Les plaques d'immatriculation ? C'est pour 2009.

Au cours d'une conférence de presse tenue le 10 juillet à Strasbourg, le Président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, a confirmé ce que les souverainistes et autres eurocritiques de toute l'Europe dénoncent depuis toujours : « Parfois j'aime comparer l'Union Européenne en tant que création, à l'organisation des empires. Nous avons la dimension de l'empire, mais il y a une grande différence. Les empires ont été habituellement bâtis par la force avec un diktat imposant du centre, sa volonté aux autres. Maintenant ce que nous avons est le premier 'empire non-impérial'. Nous avons 27 pays pleinement décidés à fonctionner ensemble et mettre en commun leur souveraineté. Je crois que c'est une grande construction dont nous devrions être fiers. Au moins, nous à la Commission, nous en sommes fiers. »

Pierre Mendès France, prenant position, le 18 janvier 1957, à l' Assemblée nationale contre le traité de Rome, déclara : 'L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale.'

Après l'annonce du plan d'aide à la filière, présenté mercredi dernier au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la Commission européenne a mis en garde le gouvernement. Selon Bruxelles, le mécanisme envisagé par la France pour aider les pêcheurs à faire face au coût du gasoil pourrait être assimilé à une « aide d'Etat », illégale au regard du droit communautaire. Le précédent dispositif, le Fond de Prévention des Aléas Pêche (FPAP) avait d'ailleurs été abandonné l'an passé en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne. Les différentes solutions envisagées par le gouvernement seront transmises rapidement à Bruxelles, a indiqué vendredi le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Plusieurs groupes de travail ont également été mis en place avec les professionnels pour réfléchir au futur dispositif. Les pêcheurs souhaitent que le surcoût lié à la hausse du prix du carburant soit répercuté sur le prix du poisson. Dans ce cadre, Michel Barnier s'est engagé à mettre en oeuvre, d'ici la fin de l'année, un mécanisme permettant de compenser le prix du combustible au-delà de 30 centimes d'euro le litre. Suivant les déclarations du président Sarkozy, venu mardi dernier au Guilvinec, les pêcheurs doivent aussi bénéficier d'une exonération totale des charges patronales et salariales durant six mois, ainsi que d'un plan de modernisation de la flottille. Il s'agit notamment de doter les bateaux de moteurs moins gourmands en carburant. (Source : Mer et Marine.com)

Le patron du groupe européen de défense et d’aéronautique EADS, Louis Gallois, a prévenu hier qu’il «fallait réagir au glissement du dollar» face à l’euro, dans le cadre du plan de restructuration d’EADS Power8. «Chaque fois que le dollar perd dix centimes, nous perdons à terme plus d’un milliard d’euros» a-t-il indiqué hier sur la radio BFM. Power8 a été établi sur la base d’un taux de change à 1,35 dollar pour 1 euro. Actuellement, la monnaie européenne semble partie pour s’installer au-dessus de 1,45 dollar. (Source : MatinPlus, 9 novembre 2007)