La Cour de justice européenne vient de rejeter un recours de la France contre l'interdiction dans l'UE de la pêche à la "thonaille",  filet  utilisé pour la capture de thons en Méditerranée, et a condamné Paris aux dépens.

Bruxelles avait banni cette pêche en 2002, la considérant comme "potentiellement dangereuse pour les cétacés", ce que les pêcheurs contestent. La France avait demandé la levée de cette interdiction, et  la Commission avait saisi la Cour de Luxembourg en 2007. Comme toujopurs, elle  juge que le recours contre la France est "fondé" : " En s'abstenant de contrôler, d'inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l'exercice de la pêche au regard de l'interdiction des filets maillant dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d'infractions à la réglementation communautaire (...), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent".

Pourtant, les filets maillant dérivants incriminés, utilisés dans le Pacifique n'ont aucun rapport avec la "thonaille", car ils sont déroules sur des centaines de kilomètres (contre  10 km maximum pour la "thonaille").

Les patrons des régions d’Allemagne, Autriche, Italie, Grèce frontalières des nouveaux membres de l’U.E. exigent la levée des restrictions sur l’immigration de la main d’œuvre en provenance des pays de l’Est et exhortent ceux des gouvernements qui maintiennent un contrôle à laisser les ouvriers venir travailler dans leurs  entreprises.

La Slovaquie a été sommée par la Commission de modifier sa loi postale, avec un délai d’un mois à compter du 7 octobre, date de notification de cette décision. Bratislava est accusé d’accorder un privilège à la poste publique en matière d’envoi de plis dits « hybrides », transmis par voie électronique. Les concurrents privés de la poste slovaque étaient, selon Bruxelles, victimes d’une distorsion de concurrence.

Silvio Berlusconi s'est prononcé pour une reprise des négociations avec la Russie sur un accord de partenariat stratégique et souhaite à terme son adhésion à l'U.E. : "Il faut absolument le faire. Mais moi, je vois plus loin. Cela fait des années que j'ai cette vision. Je considère la Russie comme un pays occidental et donc, mon projet est qu'elle puisse devenir un membre de l'Union européenne dans les prochaines années".

Alain Lamassoure (député européen UMP-PPE) l'écrit noir sur blanc : « Le traité de Lisbonne institue un Etat fédéral, sur le modèle allemand, et le président de la Commission sera le Monsieur ou Madame Europe. En décembre prochain, le PPE désignera son candidat pour la présidence de la future Commission. On lui demandera de faire campagne dans les 27 pays. Si nous y parvenons, le PSE, pour être crédible, devra faire de même. Les grandes chaînes de télévision devront alors organiser entre eux des face-à-face du type de ce que nous avons vu récemment en France et aux Etats-Unis. Et le Président élu(e) sera ainsi choisi par les 500 millions de citoyens européens. » On ne sait cependant pas dans quelle langue se déroulera la campagne électorale…

Le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, a affirmé lors d'une conférence de presse conjointe avec Nicolas Sarkozy, que l'Anglais était la langue minoritaire en Europe, considérant même qu'il l'utilisait afin de respecter la "diversité linguistique". Témoin de cette absurdité, le Président Sarkozy s'est exclamé : "vous pouvez parler portugais, aussi, c'est une minorité qui compte, elle n'est pas qu'anglaise la minorité !"...

On ne peut qu'être consterné, par cet autisme de Monsieur Barroso, pourtant aux manettes de la Commission Européenne,  qui fait preuve d'une incompétence inégalable et qui prouve, une fois de plus, l'incroyable écart qui se creuse entre le peuple et les élites technocrates de l'Union Européenne. Elles-mêmes incapables de savoir que l'Anglais est en train de remplacer toutes les langues au sein de leurs institutions, ou usant d'une flagrante mauvaise foi pour imposer la langue officielle qu'ils ont choisie.

Les patrons  des régions d’Allemagne, Autriche, Italie, Grèce frontalières des nouveaux membres de l’U.E. exigent la levée des restrictions sur l’immigration de la main d’œuvre en provenance des pays de l’Est et exhortent ceux des Gouvernements qui maintiennent un contrôle à laisser les ouvriers venir travailler dans leurs  entreprises. Tout est clair !

Le président polonais estime largement prématuré d'envisager pour 2012 l'adhésion de la Pologne à la zone euro. Pour Lech Kaczynski,  l'introduction de la monnaie européenne provoquerait "l'appauvrissement d'une partie de la société polonaise" et devrait, en tout état de cause, faire objet d'un référendum national. La banque centrale polonaise déconseille aussi l'adhésion à l'euro, « en raison de la crise financière dans le monde. " Rappelons que les 10 pays entrés en 2004 dans l'U.E. n'ont pas à choisir s'ils veulent ou non de l'euro, ils doivent simplement se préparer à y entrer. Cela n'est pas du goût du Président polonais Lech Kaczyńsky qui souhaite organiser une consultation sur le sujet. La consultation pourrait se tenir dès le printemps 2009... A suivre.

Alors qu’elle accueille en décembre la prochaine conférence mondiale sur le climat à Poznan, la Pologne maintient son refus du Paquet Energie Climat, le plan de lutte européen contre le changement climatique », censé être adopté avant la fin de l’année, estimant qu’il « conduirait à augmenter le prix de l'électricité de 90% ». Silvio Berlusconi a également annoncé son intention de mettre son veto,  en raison de son coût et à cause de la crise financière.

La Commission a présenté le 14 novembre un paquet de mesures pour renforcer les contrôles  et les sanctions contre les pêcheurs qu’elle qualifie de « pirates ». Elle entend éviter que des pêcheurs d’un pays de l’U.E. fuient vers un autre pays membre où les amendes sont moins sévères. En effet, le montant moyen de ces amendes varient de 170 euros (en Slovénie) à 6070 euros (en Belgique). La France affiche une contravention de 5105 euros, niveau assez élevé, surtout quand on sait qu’il y eut en 2007, 1 360 infractions graves. Par ailleurs, on apprend que la Commission vient de proposer que les quotas de pêche au cabillaud soient –encore !- réduits de 25 % l’année prochaine…

L'U.E. a généreusement fait don de 100 000 euros à un Danois, Ole Harild, afin d'établir une piste de ski sur l'île de Bornholm, dans la Baltique ! Cette île, surnommée "l'île ensoleillée", n'est pas franchement reconnue pour son taux d'enneigement, et son sommet n'atteint pas 100 mètres. Mais ces conditions défavorables n'ont pas empêchées M. Harild de rêver d'une piste de ski sur son île. N'espérant même pas une issue favorable, il se décida à adresser une demande de subvention à l'U.E., tout en avouant qu'il ne pensait pas que les experts de l'UE "allaient soutenir quelque chose d'aussi fou ». Puis, comme la subvention fut accordée, il a estimé qu’  « il n'y avait pas de raison de ne pas réaliser ce projet". Ces 100 000 euros, prélevés sur les contribuables des pays européens ont permis à quelques Danois de skier un jour et demi l'hiver dernier ! La ministre de l'Agriculture danoise, Eva Kjer Hansen, dont le ministère est responsable du régime d'aide européenne, a reconnu que "les critères d'obtention des subventions n'étaient pas assez sévères", et qu'elle allait "serrer la vis en 2009"… Et ce n'est pas le seul projet ubuesque subventionné par Bruxelles : on évoque ainsi  un concours pour le meilleur plat de la Baltique et un terrain de golf dans un monastère !

L'U.E. souhaite attirer des travailleurs hautement qualifiés issus des pays tiers, qu'ils soient africains, chinois ou du sous-continent : tels sont les termes d'une directive en préparation, qui prévoie d'offrir à cette élite diplômée, une carte bleue, l'équivalent de la «green card» : ses possesseurs bénéficieront d'une liberté de circulation dans l'U.E. et dès leur installation, pourront y convier leurs familles, sans nécessité de satisfaire à des tests d'intégration. Plus encore : leurs conjoints bénéficieront d'un «accès à l'emploi», et leurs droits sociaux seront identiques à ceux accordés aux nationaux.

Le ministre de la Défense, Hervé Morin assure dans Le Figaro du 30 septembre dernier que "la crise prouve que l'Union  européenne a besoin de se construire " : "La crise n'est pas systémique, elle est l'expression d'un transfert de puissance et d'un monde dont les équilibres sont en train de changer. Et cela devrait en principe nous amener à penser que l'Europe a d'autant plus besoin de se construire et de projeter son modèle."

Nicolas Sarkozy a déclaré lors du dernier Conseil européen de Bruxelles,  le 16 octobre :  "On ne peut pas travailler comme ça en changeant tous les six mois sur des sujets importants ;   L’Europe, ce n’est pas seulement le plus petit dénominateur commun où on se repasse les trucs difficiles de présidence en présidence ;  (…) Par exemple, la mise en œuvre de l’accord entre les Russes et les Géorgiens : avec Bernard Kouchner, on en connaît toutes les demi-virgules, toutes les ambiguïtés (…), si bien que c’est un peu frustrant de porter un truc comme ça et puis de ne pas en gérer la suite." Sans doute séduit par "l’activisme et le sens du compromis" de N. Sarkozy, le président de la Commission a reconnu la nécessité d’un « leadership pour les États européens » et lui aurait même suggéré de devenir le premier président permanent du Conseil européen…

Dans une conférence de presse tenue mercredi 5 novembre à Bruxelles à l’occasion de l’accession de la Macédoine au statut de candidat admis à l’adhésion à l’UE, le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, plaide en faveur de l’intégration de cinq nouveaux pays, outre les trois candidats la Turquie, la Croatie et, désormais, la Macédoine –notons que les négociations avec ce dernier pays n'ont pas encore commencé. Les cinq autres pays cités par M. Rehn sont des pays des Balkans: l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kossovo tel qu’il est défini selon la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Bruxelles a plusieurs fois réaffirmé la perspective européenne de ces pays, sans, pour autant qu’ils remplissent les critères d'adhésion. Le député (UMP) de Paris, Pierre Lellouche, chargé par le président Sarkozy de relancer les relations franco-turques, vient de déclarer : "C’est une étape historique aussi importante que l’adhésion de la Grande-Bretagne ! "

C’est la cacophonie ; la présidence française avait annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveau candidat avant que soit achevée la phase d’approfondissement, que devait accomplir la mise en application de Lisbonne. Pourtant, souvenons-vous : Nicolas Sarkozy avait conditionné la poursuite des négociations d'adhésion à la constitution d'un "groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe" - Projet fumeux destiné essentiellement à endormir les réticences... Ce groupe, dont on ne sait s'il compte 9 ou 12 membres, brille par l'indifférence qu'il suscite : il  doit rendre un rapport en  juin 2010 ! On aura le temps d'oublier jusqu'à son existence…

‏Le président tchèque est toujours aussi attentif à ce qui pourrait menacer l'identité de son pays. Vaclav Klaus vient d'annoncer qu'il ne hisserait pas le drapeau européen sur sa résidence, le château de Prague, durant la présidence tchèque de l'U.E. qui commence en janvier. Il l’avait déjà refusé le jour de l'adhésion de la République tchèque à l'U.E., le 1er mai 2004, en faisant valoir que "son pays n'était pas une province de l'UE". Un récent sondage montre que les Tchèques sont derrière leur président : ils sont aujourd'hui 55 % à se prononcer contre la ratification du traité de Lisbonne.

Les habitants de Luton, ville anglaise de 200.000 habitants, ont été interrogés par référendum sur leur souhait de rester dans l'U.E ou de la  quitter: 54% se sont prononcé en faveur d'un retrait de l'U.E. et 63% contre le traité de Lisbonne. La presse britannique a donné un large écho à cette consultation à petite échelle ; la presse française, aucun.

Nicolas Sarkozy pourrait se rendre en Pologne au cours du mois de décembre prochain afin de "convaincre son homologue polonais Lech Kaczynski de signer le traité de Lisbonne". Selon les cabris européistes, le traité, ratifié par le Parlement polonais en avril dernier, attendrait toujours la signature de Lech Kaczynski. Mais, le traité n'attend plus rien, puisque l'Irlande l'a tué...

Nicolas Sarkozy a déclaré lors du dernier Conseil européen de Bruxelles,  le 16 octobre :  "On ne peut pas travailler comme ça en changeant tous les six mois sur des sujets importants ;  (…) L’Europe, ce n’est pas seulement le plus petit dénominateur commun où on se repasse les trucs difficiles de présidence en présidence ;  (…) Par exemple, la mise en œuvre de l’accord entre les Russes et les Géorgiens : avec Bernard Kouchner, on en connaît toutes les demi-virgules, toutes les ambiguïtés (…), si bien que c’est un peu frustrant de porter un truc comme ça et puis de ne pas en gérer la suite."

Sans doute séduit par "l’activisme et le sens du compromis" du président français, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a reconnu la nécessité d’un « leadership pour les États européens » et aurait même suggéré à Nicolas Sarkozy de devenir le premier président permanent du Conseil européen…

Les 2% hautement symboliques du super-Etat européen - drapeau, hymne, devise, fête - inclus dans "La Constitution Giscard" n' étaient plus  mentionnés dans le Traité de Lisbonne. Or, les voici de retour, par la petite porte du Parlement européen,  avec l'aide des députés français de l'UMP, du PS, et du MODEM ! L'utilisation de l'hymne, du drapeau et de la devise de l'Union européenne sera désormais obligatoire au Parlement européen, ont décidé à Bruxelles ce 9 octobre  les eurodéputés qui regrettaient que ces symboles aient été abandonnés dans le traité de Lisbonne. Les élus européens ont adopté par 503 voix pour, 96 contre et 15 abstentions une modification de leur règlement intérieur, qui entrera en application ce vendredi. Cette modification prévoit que le drapeau européen ("un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu") soit systématiquement installé dans toutes les réunions parlementaires, que l'hymne européen (une adaptation de l'Ode à la Joie de Beethoven) soit joué lors des "sessions solennelles" - lors de la réception par exemple d'un chef d'Etat - et que la devise "Unie dans la diversité" figure sur tous les documents officiels de l'institution. Le Parlement européen a également établi officiellement le 9 mai, anniversaire d'un discours fondateur de Robert Schuman en 1950, comme Journée de l'Europe. Dans une déclaration annexe, les eurodéputés suggèrent même aux dirigeants européens de reconnaître cette journée comme "véritable jour férié européen" pour l'enraciner "dans la mémoire affective des Européens". L'Europe de Bruxelles, c'est l'Hydre de Lerne. Dans la mythologie grecque, Hercule devait tuer ce serpent d'eau à corps de chien possédant plusieurs têtes, mais celles-ci se régénéraient doublement lorsqu'elles étaient tranchées et l'haleine soufflée par les multiples gueules exhalait un poison radical, même durant le sommeil de l'animal.

Les courriels adressés pendant l'été à M. Jacques Toubon,  député français ( UMP/ PPE) au Parlement européen, instigateur de la loi du 4 août 1994 "relative à l'emploi de la langue française", appelée communément "loi Toubon", génèrent automatiquement la réponse suivante : "We are currently out of the office and will be back on monday 25th of august 2008 ".  Pas même un message bilingue !

Personne ne parle des 124,5 milliards d’euros que la France a déboursé pour l'U.E. européen de 2000 à 2006. Voilà pourtant une sacrée marge de manoeuvre : arrêter de payer des politiques néfastes ou de subventionner les délocalisations, oser traduire le fameux "I want my money back" de Mme Thatcher. La cotisation française se monte à plus de 19 milliards d’euros, près de 7 % des recettes françaises. Elle est passée de 4 milliards à plus de 18 milliards d’euros annuels depuis 1982. Le montant de cette contribution brute - telle que prévue pour l’année 2008 - s’élève à 18,4 milliards d’euros, 6,8 % des ressources fiscales nettes du budget de l’État.

La contribution du Royaume-Uni fait, elle, l’objet d’une réduction de 33 %, financée par les autres États membres. Ce que l’on sait moins, c’est que l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ont entre-temps également obtenu un rabais à leur profit. De sorte que cette réduction britannique - qui s’élève en 2008 à 5,8 milliards d’euros - la France en finance 26 %...

Débourser 135 milliards d’euros entre 2007 et 20013 ; ne recevoir de l’U.E.  que 90 milliards d’euros pour cette même période : ces chiffres parlent d’eux-mêmes.

L’interdiction de vendre aux consommateurs des briquets dépourvus de "sécurité enfants" est entrée en vigueur dans l'U.E., sous prétexte de "renforcer la protection des consommateurs européens ". ainsi, l'U.E. considère les  habitants des Etats membres comme des enfants, incapables sde décider quel type de briquet acheter. Voila bien l'européisme : si on ne peut pas laisser les citoyens décider dans les toutes petites choses (les briquets...), pourquoi leur ferait-on confiance dans les grandes (Lisbonne) ?

Le Figaro titrait le 29 mai, en reprenant une déclaration de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et ancien vice-président de la BCE : « La zone euro, un havre de stabilité » ... mais écrivait le lendemain, 30 mai : « Zone euro: inflation record à 3,6% - L'inflation en zone euro a de nouveau accéléré en mai pour revenir à son record historique de 3,6% sur un an, déjà atteint en mars, selon une première estimation publiée aujourd'hui par l'office européen des statistiques ». Plusieurs commentateurs, anticipant la hausse continue des matières premières, évoquent déjà dans les prochaines années une inflation supérieure à 5%...

Le maire de Lahr, actuel porte-parole (allemand) de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, a félicité  Roland Ries (PS) pour sa victoire aux élections municipales de Strasbourg : "Je suis persuadé que  vous vous engagerez de manière intensive dans le développement de notre Eurodistrict". La feuille de route de M Ries est donc bien de satisfaire les exigences allemandes ! Le quotidien Badische Zeitung rappelle par ailleurs  que le père du sénateur-maire Ries " faisait partie des incorporés de force alsaciens dans la Wehrmacht". Le nouveau maire de Strasbourg ne pourra pas dire : "Je suis un malgré-nous"...

C'est un séisme dans le monde de la pêche et une décision très symbolique au moment où le secteur traverse la plus grave crise de son histoire. Jean Porcher, le plus grand armateur privé du nord-Bretagne, a annoncé qu'il cessait son activité en France. A la tête, jusqu'ici, de 13 chalutiers de 18 à 35 mètres, son entreprise, basée à Saint-Alban (Côtes d'Armor) emploie plus de 150 personnes, dont une grosse centaine de marins. Cinq des bateaux ont déjà été mis en vente et autant devraient bientôt suivre. Selon le Télégramme, qui s'est entretenu avec Jean Porcher, ce dernier ne souhaiterait conserver, à terme, que quatre ou cinq navires qui seraient exploités à l'étranger. L'armateur a fait part au journal breton de son ras-le-bol. « Aujourd'hui, on nous dit que nos filets sont mal faits. Les règlements changent toutes les cinq minutes. Le poisson, c'est bon pour les Espagnols, pas pour nous. Il y en a marre ! », explique-t-il dans les colonnes du Télégramme. Et d'ajouter : « Les chefs d'entreprises sérieux comme moi sont considérés comme des voyous : on est des voleurs de poissons, on triche. Donc, d'ici un ou deux ans, c'est fini. On disparaît de la France. Puisque les gens qui ont le mal de mer veulent nous gérer, ils vont nous gérer ».
Quotas, hausse du gasoil, réglementation de plus en plus contraignante... La filière pêche lutte actuellement pour sa survie. L'annonce de Jean Porcher intervient au moment où son armement s'apprête à entrer en flotte un nouveau chalutier. Long de 25 mètres, le Coelacanthe a été mis à flot par Socarenam, à Boulogne, au début du mois. (Source : Mer et Marine.com)

La perspective d'un second référendum sur le traité de Lisbonne agite l'Irlande. Pour la première fois depuis la large victoire du Non, un membre du gouvernement - le secrétaire d'Etat irlandais aux affaires européennes, Dick Roche - s'est prononcé en faveur d'une nouvelle consultation : « Nous ne pouvons pas exclure la possibilité qu'à un certain moment, et dans les bonnes circonstances, il pourrait être nécessaire de consulter la population une nouvelle fois ; mon opinion est qu'un référendum est la réponse appropriée à la position dans laquelle nous nous trouvons ».
Cela va dans le sens du scénario de sortie de crise imaginé dans les capitales européennes. Début juillet 2008, au début de la présidence française, Nicolas Sarkozy avait estimé que les Irlandais « devraient revoter ». A l'époque, ce commentaire tenu en privé avait agacé des dirigeants irlandais, peu enclins à agir sous la pression de leurs partenaires. « Si nous voulons rester un Etat membre constructif, nous ne pouvons pas simplement ne rien faire et continuer à dire, comme certains le souhaiteraient de notre part : « Non, c'est non », conviennent-ils aujourd'hui !
A Bruxelles, les responsables continuent d'espérer l'organisation d'un référendum avant les élections européennes de juin 2009. Mais selon les derniers sondages, 71 % des Irlandais restent opposés à la perspective d'un nouveau vote.

La révision constitutionnelle prévoit une « nouvelle étape dans l'européanisation de la Constitution » : l'obligation de transmettre à l'Assemblée nationale et au Sénat des projets de tous les actes européens, et de l'élargissement du droit de résolution du parlement en matière européenne. Cependant, comme le précise le site Internet de l'Assemblée nationale, ces résolutions ne sont « pas juridiquement contraignantes ». Situation surréaliste : ces nouveautés seraient introduites parce qu’elles découlaient de la Constitution européenne, puis du traité de Lisbonne – l’un et l’autre désormais défunts…

En 2004, un sondage réalisé par l’Ifop pour le Figaro indiquait que 68% des Français s’opposaient à un élargissement de l’Union vers la Turquie. 4 ans plus tard, Valeurs actuelles a demandé à l’Ifop de renouveler l’opération. Le résultat est sans appel : 80 % des Français restent hostiles à cette perspective, suivis des Allemands (76%), des Belges (68%) et des Néerlandais (67%). L’opposition majoritaire à l’intégration turque est la règle, quels que soient la classe d’âge, la région d’origine, et même l’engagement politique. Pourtant, 8 chapitres de négociations sur 35 sont actuellement ouverts et le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 - sous présidence française - pourrait décider d'en ouvrir 2 nouveaux. Une politique des petits pas qui illustre « l’effet d’engrenage » préconisé jadis par Jean Monnet.

La Commission européenne est confrontée à de nouvelles allégations de corruption très embarrassantes visant l'un de ses membres, qui aurait donné des  informations confidentielles en échange de promesses d'avantages  financiers. Le Sunday Times  affirme  détenir un enregistrement compromettant un fonctionnaire travaillant à un poste de haut rang dans les services du  commissaire européen au Commerce, le Britannique Peter Mandelson. Il  aurait révélé des informations sensibles à des journalistes se  faisant passer pour des lobbyistes représentant un homme d'affaires  chinois. L'homme aurait notamment divulgué des éléments sur des décisions  que M. Mandelson s'apprête à prendre en matière de politique  antidumping envers la Chine. Il leur aurait aussi donné le nom de  sociétés chinoises qui devraient être autorisées à payer des taxes  antidumping moins élevées dans le cadre d'enquêtes en cours. En échange, les lobbyistes lui auraient proposé 600.000 euros pour un contrat d'un an.

Cette affaire est  d'autant plus embarrassante qu'elle intervient alors que la Commission  vient de lancer une initiative pour tenter de mieux contrôler  l'activité des innombrables groupes de pression à Bruxelles.

La présidence française parvient à sa mi-temps - sans grand résultat pour l'instant - et l'on parle déjà de la présidence tchèque qui débutera fin décembre. Celle-ci s'annonce décoiffante : non seulement le nouveau "président de l'Europe" Monsieur Klaus est une euro-réaliste convaincu (cf l'entretien p. 7),  mais encore le clip qui l'annonce a de quoi inquiéter Bruxelles. Son titre "Europe to Osladim" signifie à la fois "nous allons rendre l'Europe plus malléable" et plus abruptement " nous allons en faire baver à l'Europe". Ce clin d'œil à une opinion tchèque peu favorable à l'U.E. est somme toute fort prometteur... 

Le 29 mai 2005, 54,67% de Français disaient Non à la Constitution européenne. D'après un sondage OpinionWay publié le 1er juin dans "Metro", 61% des Français estiment que l'adoption du traité de Lisbonne est une remise en cause de leur vote du 29 mai. 57% estiment que depuis le 29 mai, la façon dont est conduite la construction européenne n'a pas changé ; 29% jugent qu¹elle a changé en mal ; 13% seulement en bien.

Pour "sa" présidence, la France a prévu un budget spécial de 190 millions d'euros, record absolu. A titre de comparaison, le Royaume-Uni avait dépensé 13 millions d'euros il y a trois ans...

A quelques jours de la présidence française, les rapports entre la Commission et Paris se tendent : recommandation sur le déficit public français ; accueil glacial à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant le plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers ; enquête antitrust sur Gaz de France commandée par la Commissaire Neelie Kroes ; différends sur la pêche ; désaccords sur le livret A ; projet sur l’Union pour la Méditerranée vidé de la quasi-totalité de ses ambitions, etc... Contrairement à ce que laissent souvent entendre les medias, le fait d'exercer la présidence n'y changera rien.

La Commission réagit déjà vivement au projet de loi français contre le piratage des œuvres sur Internet, regrettant les dispositions de notre "paquet télécoms" dans lequel il est clairement fait référence au respect des droits d’auteur. De toute façon, il y a de fortes chances pour que la législation française devienne illégale, la directive européenne actuellement en préparation sur le service universel ayant pour but d'interdire toute possibilité d’accès aux données personnelles des utilisateurs. A suivre...

A la suite d'une plaine déposée devant le Conseil de l’Europe par la Fédération européenne des associations de soutien aux sans-abri, la politique française du logement est remise en question par l’U.E. : l'Etat français serait responsable de la crise du logement, de l’habitat indigne, des infrastructures inadéquates, des expulsions, de manque de clarté de l’attribution des logements sociaux, de la discrimination au logement. Quoi, encore ?

Le président des Etats-Unis a indiqué le 10 juin au cours du sommet E.U./U.E. (Slovénie) que "Washington est absolument convaincu que la Turquie doit être membre de l’U.E.". Il est difficile de ne pas voir dans cette déclaration, à quelques jours de la présidence française, un rappel à l’ordre adressé à Paris.

Pour ceux qui veulent encore croire que l'adhésion de la Turquie à l'U.E. est une possibilité parmi d'autres destinée à flatter la Turquie sans réelle volonté d'aboutir, le journal interne de la Commission européenne met les choses au clair : "L'U.E. est la meilleure réponse pour le citoyen européen aux défis du XXIème siècle. Depuis la chute du mur de Berlin, la perspective de l'adhésion à l'U.E. a été la force motrice de la transformation spectaculaire de l'Europe centrale et Orientale. Ce processus continue".

Le président de la Commission affirme que l'U.E. est "déterminée à engager des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion" et encourage le Premier ministre turc "à avancer sur la route de la réforme pour le bien du pays et à rapprocher le pays d'une adhésion à l'U.E. : notre présent et notre avenir sont étroitement jumelés". Devant le Parlement turc, il a déclaré que "l'intégration dans l'U.E. de ce pays musulman offrirait une puissante alternative à l'Islam radical". En quoi ?

Ankara affirme que les réticences de certains Etats-membres ont "un impact négatif sur l’image que la population turque a de l’U.E.", désignant surtout la France. Sans doute, est-ce une réponse - ou une menace - adressés à l’Assemblée nationale, laquelle vient de voter un amendement au projet de réforme constitutionnelle rendant obligatoire le maintien du référendum pour tout pays dépassant 5% de la population totale de l’Union. La question n'est d'ailleurs pas réglée : à la veille de la présidence française, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a souligné que la France se voudrait "objective, impartiale et réfléchie" concernant cette question et qualifié cet amendement d’"insulte à l’égard d’Ankara". Alors que J.-P. Raffarin demande aux députés de revenir sur l’amendement incriminé, D.de Villepin interpelle indirectement le président de la République : "on ne peut pas dire une chose à Paris et une autre à Bruxelles"...

L'hymne du Kossovo est la 9e Symphonie de Beethoven, sa monnaie, l'euro et on y trouve plus de fonctionnaires européens que dans n'importe quel Etat-membre. L'U.E. y est en force : les 2000 membres de sa mission police-justice surveillent police, justice et gouvernement ; son Représentant spécial y est la plus haute autorité avec le pouvoir de supplanter les politiques élus si ces derniers essayent de s'éloigner du chemin tracé ; la Commission y injecte de l'argent sans compter... Commentaire du député européen (Conservateur britannique, non-inscrit) Daniel Hannan : "Malgré tout le brouhaha, le Kossovo n'est pas réellement indépendant. C'est une satrapie de l'U.E."

Le ministre des Affaires étrangères sur RTL le 10 juin : "Les Irlandais doivent voter Oui pour développer leur commerce florissant depuis qu'ils sont au cœur de l'Europe ; l'espoir pourrait faire place à une gigantesque incompréhension si le Non l'emportait le 12 juin. Dans ce cas, le traité ne pourrait théoriquement pas être appliqué. La France, à la présidence, devrait s'acharner (sic !) pour tenter de convaincre les Irlandais de remettre ce traité sur le métier". On sait ce qu'il advint.

Le député britannique Peter Lilley, tirant toutes les conséquences du traité de Lisbonne, propose que son salaire et celui de ses collègues soit réduit à proportion des pouvoirs qu'ils acceptent de transférer à Bruxelles : "Le salaire devrait refléter les responsabilités. Si des gens se voient confier davantage de responsabilités, ils reçoivent un salaire plus élevé. S'ils prennent une fonction avec moins de responsabilités, ils s'attendent à être payés moins. Comme prévu par le Traité de Lisbonne, cette Chambre transférant davantage de ses pouvoirs aux institutions européennes, la rémunération des députés devrait refléter la diminution de leurs responsabilités".

Le 5 juin dernier, à l'occasion d'un rapport sur la PESC, les députés européens ont approuvé un paragraphe précisant ce qu'ils entendent faire des sièges français et britanniques au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le traité de Lisbonne conférant à l'U.E. la personnalité juridique, elle lui apporte aussi la possibilité de siéger dans des organismes internationaux indépendamment des Etats qui la composent. Les § 53 et 54 du rapport Jacek Saryusz-Wolski A6-0198/2008 "rappelle que l'institution de l'Union en tant que personnalité juridique soulèvera [ après adoption du traité de Lisbonne ] la question de son statut au sein des organisations internationales telles que les Nations Unies" et "estime que le statut futur de l'Union au sein des Nations Unies devrait être à la mesure de sa contribution financière et politique". C'est à dire, en clair, que l'U.E. devrait, à terme, grâce à sa personnalité juridique, remplacer les Etats membres au Conseil de sécurité, France et Grande Bretagne étant particulièrement visés. Tous les députés français au Parlement européen, à l'exception des souverainistes, des communistes et du socialiste Jean-Louis Cottigny ont voté pour.

Un projet de rapport proposant des modifications au règlement du Parlement européen veut contrôler la possibilité pour les députés européens de poser des questions à la Commission et au Conseil : "la Commission ayant vivement critiqué le nombre des questions que lui posent les élus, il convient d'imposer un filtrage de ces questions par le président du Parlement". Plus inquiétant encore, les questions seront aussi filtrées qualitativement : Amendement 6 sur l'article 110, paragraphe 2 2. : "Les questions sont remises par écrit au Président qui les communique à l'institution intéressée. Le Président lève les doutes concernant la recevabilité d'une question. Sa décision est communiquée à l'auteur de la question." Le projet de rapport explique notamment que doivent être refusées les questions qui outrageraient les "valeurs fondamentales de l'Union européenne"... par exemple celles reflétant des préoccupations souverainistes ?

Onze ans après l'interdiction des poulets javellisés, la Commission européenne vient d'autoriser la commercialisation de poulets désinfectés au chlore produits aux Etats-Unis. Or, 21 ministres de l'Agriculture européens s'y étaient opposés le 19 mai, l'autorité européenne de sécurité des aliments ayant quant-à-elle souhaité "l'approfondissement des recherches", incertaine qu'elle est, comme nous tous, des conséquences à terme. L'usage de cette solution chlorée pourrait entrainer une tolérance bactérienne accrue et renforcer la résistance aux antibiotiques thérapeutiques et autres agents microbiens chez les consommateurs. Qu'importe, dit Dame Kommission : commerce US avant tout.

L’U.E. invoque la hausse importante du prix des farines végétales pour assouplir l'interdiction de nourrir les animaux avec des farines animales. Cette interdiction avait été édictée après l’épidémie dite de la vache folle. Désormais, les veaux et les agneaux – et peut-être bientôt les porcs – pourront être alimentés avec de la farine de poisson. Qui dira qu’à Bruxelles on ne prend pas soin des pêcheurs [ou des pécheurs ?] ?

Le chef du gouvernement régional basque (PNV, indépendantiste), a proposé au Premier ministre espagnol un plan comportant une perspective d’autodétermination. Juan José Ibarrexte a également insisté sur la création d’une « euro-région basque », réunissant Pays Basque français, Pays Basque espagnol et Navarre (partiellement bascophone), dans la perspective d’un « grand Pays Basque ». Après le Kosovo, il serait en effet dommage de s’arrêter en si bon chemin...Autre affaire à suivre : l'Eurodistrict de Strasbourg.

La grave crise qui a privé la Belgique de gouvernement pendant neuf mois vient d’être relancée : les députés flamands de la majorité ont voté, le 9 mai, une mesure privant les francophones habitant la couronne de Bruxelles des « facilités linguistiques », notamment électorales. Ils sont francophones ? Ils devraient voter en néerlandais, même s'ils ne le parlent pas. On ne voit pas comment un compromis global entre les deux communautés pourrait être trouvé d’ici le 15 juillet, échéance fixée par l’accord gouvernemental. Dès lors, l’hypothèse de l’éclatement du pays prend de la consistance.

Le vice-président du Parlement européen Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE, Espagne) raconte que lorsqu'il s'est rendu avec une délégation à Londres pour rechercher un bâtiment pouvant abriter la représentation du Parlement européen dans la capitale britannique, le propriétaire de l'immeuble a indiqué à la délégation qu'il ne voulait pas que le drapeau européen flotte aux étages de l'immeuble... Raison invoquée : la valeur du bâtiment baisserait !

François Fillon, lors d’une récente visite à Malte, a suggéré que le Parlement français examine cette idée, lancée par le chef du gouvernement luxembourgeois. Le Premier ministre ne l’a pas précisé, mais ne serait-ce pas enfin l’occasion d’en finir ainsi avec le 8 mai, qui rappelle si fâcheusement la « guerre civile européenne » ?

Pour ceux qui veulent encore croire que le projet d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est une possibilité parmi d'autres et qu'il n'est destiné qu'à flatter la Turquie sans réelle volonté d'aboutir, la lecture du journal interne de la Commission européenne met les choses au clair. Dans un éditorial signé par son Rédacteur en Chef, le journal des fonctionnaires européenne "Commission en Direct", souligne - dans un style inimitable, sauf à Cuba ou en Chine - le caractère très concret de l'exercice qui est bel et bien destiné à aboutir : "L'Union européenne est la meilleure réponse pour le citoyen aux défis du XXIème siècle, tels que la mondialisation, le changement climatique, la sécurité et le terrorisme. C'est un succès exemplaire de gouvernance démocratique dans le cadre du processus de mondialisation. Cinq vagues d'élargissement ont maintenu la pertinence de l'UE et l'ont rendue plus influente. Depuis la chute du mur de Berlin, la perspective de l'adhésion à l'Union européenne a été la force motrice de la transformation spectaculaire de l'Europe centrale et Orientale. En cinquante ans de construction européenne, l'expérience institutionnelle et politique que nous avons acquise nous a permis d'élargir notre Union à 27 membres. Ce processus continue. Aujourd'hui, la Turquie fait partie intégrante de notre agenda pour l'élargissement. Notre objectif commun partagé (sic), c'est que la Turquie devienne membre à part entière de l'Union européenne. Bien des gens, à la fois dans les Etats membres de l'Union européenne et en Turquie aiment s'appesantir sur ce qui ne fonctionne pas dans notre relation, sur les obstacles et les difficultés à court terme que nous pouvons rencontrer. Dans l'Union européenne ils peuvent dire que la Turquie n'est pas prête pour l'adhésion ; alors qu'en Turquie certains ne veulent pas entrer dans l'Union. A tous ces gens, je dis que notre présent et notre avenir sont étroitement jumelés. a déclaré le Président Barroso.

La Cour de justice européenne a donné tort au Land de Basse-Saxe dans un conflit l'opposant à une entreprise allemande à qui il avait confié la construction d’une prison et qui avait fait appel à un sous-traitant polonais rémunérant ses salariés à moins de la moitié du minimum prévu par la convention collective régionale. Les juges de Luxembourg ont estimé qu’une telle pratique n’avait rien de condamnable. Après l’affaire Laval (Suède) et Viking (Finlande), c’est le troisième verdict qui entérine ouvertement l’importation de main-d’œuvre bon marché en provenance des nouveaux Etats-membres.

La Fédération internationale de football souhaitait une nouvelle réglementation, obligeant les clubs à aligner au moins six nationaux dans leurs onze de départ. Le Parlement européen a demandé, le 8 mai, à la FIFA de renoncer à réintroduire une limite du nombre d'étrangers dans les compétitions de clubs : " la règle du six + cinq (six nationaux plus cinq étrangers) n'est pas compatible avec la liberté de circulation des travailleurs dans l'U.E. et va à l'encontre de l'arrêt Bosman, qui en 1995 a jugé illégal toute discrimination à l'intérieur du football européen." Bolkestein n'est pas passée à la trappe !

Le Commissaire européen chargé des « affaires intérieures », et donc des questions d'immigration, l’italien Franco Frattini, qui quitte ses fonctions a travaillé d’arrache-pied pour que Bruxelles récupère nombre de domaines qui relèvent en principe de la compétence des Etats-membres : surveillance des frontières extérieures de l’U.E., puis, par extension, droit d’asile. Première mesure proposée : la création d’un fichier centralisé reprenant les entrées et les sorties des ressortissants des pays hors U.E., registre dans lequel des données biométriques seraient présentent. Il souhaite aussi le renforcement de l’Agence Frontex qu’il aimerait voir devenir une véritable police des frontières dans l’U.E. et la création de Eurosur, système de surveillance qui aurait pour mission de suivre les immigrants clandestins et la trafiquants par le biais de satellites et de drones. Concernant l’immigration, il propose la création d’une « carte bleue » : cette carte, attribuée par une Etat-membre permettrait à une ressortissant d’un pays tiers de travailler ou de se déplacer en toute liberté dans tous les pays de l’U.E. que jamais n’est sans doute pas une coïncidence…Cela suffira-t-il à convaincre les Irlandais déjà sceptiques ?

Parmi les pays suivants, quel est celui qui selon vous a le plus d'influence sur les décisions de l'U.E. ?
- Allemagne : 72%
- France : 14%
- Royaume"-Uni : 8%
- Luxembourg, Belgique, Italie, Pologne : 1%

Au cours des 5 dernières années, diriez-vous que l'influence de la France sur les décisions de l'U.E. a...?
- Augmenté : 15%
- Diminué : 44%

Dans ces domaines, diriez-vous que la France a beaucoup, assez, peu ou pas d'influence sur les décisions de l'U.E. a...?
- L'économie et la monnaie : 8% ; 37% ; 43%, 12%
- L'immigration : 9% ; 34% ; 45%, 12%.

Comment convoque-t-on des fonctionnaires européens à un stage "seulement en français"? En anglais bien sûr ! Ci-joint, un document qui vaut son pesant de bêtise administrative : le directeur général chargé des services de sécurité de la Commission européenne, le Britannique Stephen Hutchins, n'a même pas pris la peine de faire traduire sa note pour annoncer un stage "only in french" portant sur la lutte contre les incendies. Imaginons la même lettre en maltais pour annoncer un stage "seulement en portugais"... Ce n'est pas la même chose ?

Vladimir Boukovsky, célébre ancien dissident soviétique, n'est pas tiède sur la nature fondamentale de l'U.E. :" Pour continuer à exister, l'Union soviétique s'est étendue toujours plus loin. Dès qu'elle a cessé de s'étendre, elle a commencé à s'écrouler. Et je soupçonne qu'il en sera de même pour l'U.E. Comme l'Union soviétique, l'Union européenne porte en elle les germes de sa propre perte. Malheureusement, quand elle s'écroulera - et elle s'écroulera - elle laissera derrière elle une immense destruction et d'immenses problèmes économiques et ethniques. J'ai vécu dans votre futur, et ça n'a pas marché !"

Au cours d'une intervention à Sciences-Po, en février, le député européen (UMP-PPE) Alain Lamassoure a laissé penser que les dirigeants signataires du traité de Lisbonne, était inconscients des conséquences : "Je m'amuse à l'avance de la tête que vont faire nos chefs d'État et de gouvernement qui vont découvrir que parmi eux siège quelqu'un qui a été élu par 500 millions de citoyens et qui peut s'exprimer d'égal à égal avec eux". Il a confirmé que "le texte se présente comme un traité ordinaire, qui reprend toutes les innovations juridiques contenues dans la Constitution avec seulement une demi-douzaine de petits changements afin de rendre son contenu plus acceptable pour les pays qui posaient problème."

Alors que la date du 12 juin n'est toujours pas officialisée par le gouvernement irlandais, qui maintient l'ambiguïté afin de déstabiliser le camp du Non, l’incertitude régnant sur l’issue du référendum irlandais est plus forte que jamais. Les plus récents sondages donnent le Oui et le Non au coude à coude, avec 31% pour le Non et 34% pour le Oui. La pression augmentant, les Irlandais voient défiler pléthore de hauts dignitaires européens tentant de les convaincre que « le traité de Lisbonne offre les meilleures perspectives pour l’avenir de l’Europe ». La Chancelière allemande n’a pas lésiné sur les moyens pour les persuader que le Oui demeurait la meilleure voie à suivre pour leur pays. Mme Merkel a notamment parlé de son histoire personnelle et a rappelé à son auditoire que sans l’U.E., la réunification de l’Allemagne n’aurait jamais été possible. L’évocation du sujet de l’unification dans un pays qui comme l’Irlande est plus divisé que jamais n’est sans doute pas une coïncidence…Cela suffira-t-il à convaincre les Irlandais déjà sceptiques ?

La stratégie du gouvernement irlandais pour faire gagner le Oui a été en partie dévoilée par la publication inopinée d'un courriel d'un fonctionnaire du ministère irlandais des affaires étrangères: Dublin aurait préféré une date de référendum plus tardive (en octobre), mais l'a avancé pour qu'il se tienne avant la présidence française, qualifiée d'"imprévisible". La Commission s'est engagée à mettre sous le boisseau plusieurs projets controversés, pour ne les ressortir qu'après le référendum. Le gouvernement irlandais entend ne pas discuter du traité, mais détourner le débat vers l'intérêt qu'a l'Irlande à faire partie de l'U.E. Il avait délibérément caché la date du référendum pour compliquer la tâche de la campagne du Non... Petites manoeuvres qui ne parviendront peut-être pas à empêcher un Non !

Les pêcheurs du Nord-Pas de Calais ont organisé quatre jours d'action la semaine du 14 avril, date de la réunion des ministres de la pêche des Vingt-sept à Luxembourg. En décembre, les ministres européens et la Commission s'étaient mis d'accord pour réduire les quotas de cabillaud dans les eaux de l'U.E. entre 9%et 18%. Cette réduction avait provoqué la colère des artisans-pêcheurs, qui connaissent de grandes difficultés à vivre de leur travail. A mi-avril, les quotas étaient déjà atteints à Boulogne sur Mer, ce qui contrait les marins à rejeter en mer une partie de leurs prises.

Devant la presse parlementaire, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes n'a pas caché tout le mal qu'il pensait des propos tenus par le président de la République aux pêcheurs selon lesquels la présidence française serait l'occasion de remettre en cause les quotas de pêche : "Une bonne présidence est une présidence au service de l'intérêt général européen. Si vous cherchez à défendre l'intérêt national dans ce cadre, vous allez à l'encontre des résultats recherchés, c'est clair !" On ne peut plus clair, Monsieur Sarkozy ?

La Poste a dévoilé le visage de la nouvelle Marianne qui, choisie par N. Sarkozy, ornera les timbres à partir de juillet : le visage encadré d'étoiles et coiffée du bonnet phrygien, la jeune femme veut représenter une France européenne. Ce timbre sera disponible au premier jour de la présidence française. Que reste-t-il encore comme symbole français à européaniser ? Le drapeau français ? Il est systématiquement accompagné de celui de l'U.E. La monnaie ? Elle n'existe plus. Les plaques d'immatriculation ? C'est pour 2009.

Au cours d'une conférence de presse tenue le 10 juillet à Strasbourg, le Président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, a confirmé ce que les souverainistes et autres eurocritiques de toute l'Europe dénoncent depuis toujours : « Parfois j'aime comparer l'Union Européenne en tant que création, à l'organisation des empires. Nous avons la dimension de l'empire, mais il y a une grande différence. Les empires ont été habituellement bâtis par la force avec un diktat imposant du centre, sa volonté aux autres. Maintenant ce que nous avons est le premier 'empire non-impérial'. Nous avons 27 pays pleinement décidés à fonctionner ensemble et mettre en commun leur souveraineté. Je crois que c'est une grande construction dont nous devrions être fiers. Au moins, nous à la Commission, nous en sommes fiers. »

Pierre Mendès France, prenant position, le 18 janvier 1957, à l' Assemblée nationale contre le traité de Rome, déclara : 'L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale.'

Après l'annonce du plan d'aide à la filière, présenté mercredi dernier au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la Commission européenne a mis en garde le gouvernement. Selon Bruxelles, le mécanisme envisagé par la France pour aider les pêcheurs à faire face au coût du gasoil pourrait être assimilé à une « aide d'Etat », illégale au regard du droit communautaire. Le précédent dispositif, le Fond de Prévention des Aléas Pêche (FPAP) avait d'ailleurs été abandonné l'an passé en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne. Les différentes solutions envisagées par le gouvernement seront transmises rapidement à Bruxelles, a indiqué vendredi le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Plusieurs groupes de travail ont également été mis en place avec les professionnels pour réfléchir au futur dispositif. Les pêcheurs souhaitent que le surcoût lié à la hausse du prix du carburant soit répercuté sur le prix du poisson. Dans ce cadre, Michel Barnier s'est engagé à mettre en oeuvre, d'ici la fin de l'année, un mécanisme permettant de compenser le prix du combustible au-delà de 30 centimes d'euro le litre. Suivant les déclarations du président Sarkozy, venu mardi dernier au Guilvinec, les pêcheurs doivent aussi bénéficier d'une exonération totale des charges patronales et salariales durant six mois, ainsi que d'un plan de modernisation de la flottille. Il s'agit notamment de doter les bateaux de moteurs moins gourmands en carburant. (Source : Mer et Marine.com)

Le patron du groupe européen de défense et d’aéronautique EADS, Louis Gallois, a prévenu hier qu’il «fallait réagir au glissement du dollar» face à l’euro, dans le cadre du plan de restructuration d’EADS Power8. «Chaque fois que le dollar perd dix centimes, nous perdons à terme plus d’un milliard d’euros» a-t-il indiqué hier sur la radio BFM. Power8 a été établi sur la base d’un taux de change à 1,35 dollar pour 1 euro. Actuellement, la monnaie européenne semble partie pour s’installer au-dessus de 1,45 dollar. (Source : MatinPlus, 9 novembre 2007)