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Rassemblement pour l'Indépendance et la Souveraineté de la France
 
 

 

Anciens éditoriaux et communiqués
 

16 juillet 2008 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX

Tandis que la Belgique est plongée depuis plus d’un an dans une crise si évidemment inextricable qu’elle annonce, pour bien des observateurs, son probable effondrement comme Etat fédéral et sa séparation en deux ou trois entités indéfinissables, je m’étonne du complet silence des autorités françaises. Seraient-elles secrètement désireuses de voir une Belgique éclatée devenir le symbole de la dissolution des Etats composant l’Union européenne et s’insérant dans ce que ses thuriféraires nomment « l’Europe des régions » ?

Le gouvernement français ne saurait rester plus longtemps indifférent aux nombreuses marques de sympathie des francophones du Nord envers la France, patrie qui fut longtemps la leur, et vers laquelle beaucoup se tournent aujourd’hui. Faut-il rappeler que Clovis, fondateur du premier royaume de France, est né à Tournai, que le statut de 1830 a été imposé contre le sentiment des belges, que le 14 juillet vient d’être célébré avec ferveur à Liège ? Comment ne pas donner un signe d’intérêt à ces parlementaires wallons qui ont récemment présenté une « loi organique portant statut d’une Belgique française » qui serait intégrée comme collectivité territoriale autonome dans la République ? Comment ne pas prendre en compte la croissance si rapide des francophones qui, selon plusieurs sondages des derniers jours, souhaitent un tel statut - de 10%environ il y a un an à 30% ?

Les francophones belges sont libres de décider, mais la France se doit de donner un signe fraternel. Il est simple et aisé : il suffit qu’une voix officielle rappelle l’article 88 de notre Constitution disposant que «La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s’associer à elle». Ce texte, déjà mentionné par le général de Gaulle en 1967 après une entrevue avec des parlementaires «rattachistes» permettrait de conclure un «contrat d’association» avec la Wallonie, dans le cadre d’une France des régions bien plus souhaitable que l’«Europe des régions», synonyme de son absorption dans la moulinette euro-atlantique.  Ce signe serait donc souhaitable, à la fois pour l’Europe, pour la France ; il l’est par dessus tout pour répondre à la désespérance belge.

 

2 juillet 2008 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX

Hier, en fin d'après-midi, place de l'Etoile, des militants souverainistes dont la plupart sont membres du Rassemblement pour l’Indépendance de la France (RIF) que je préside, ont spontanément manifesté leur colère devant le fait que soit hissé sous l'Arc de Triomphe, à égalité de statut avec le drapeau français, le fanion bleu supposé symboliser l'Union européenne. Quatre de ces militants (René Delacroix, Claire Bommier, Henri Massol, Nicole Colas) ont été interpellés par la police française, conduits au Commissariat de police de la rue du faubourg Saint Honoré et gardés à vue. Ce matin du 2 juillet, ils étaient encore en détention.

Je m'élève contre le prolongement de la garde à vue de ces valeureux militants, et je demande leur libération immédiate.

Je constate que cette affaire, inconcevable il y a quelques années, témoigne d'une montée de la tension sur le sujet de la supranationalité européenne, observable à la fois du côté des militants souverainistes de toutes obédiences, dont les manifestations spontanées se multiplient, que de la police.

Je rappelle que le fanion dit européen a d'autant moins de légitimité qu'il fut rejeté avec la Constitution européenne le 29 mai 2005, et n'était plus mentionné par son succédané, le projet de traité de Lisbonne. Le seul drapeau officiel est celui de la République française tel que l'a fixé la Constitution de 1958. Compte tenu de la charge symbolique et émotive que revêt tout drapeau, je considère que leur manipulation intempestive et provocatrice ne peut qu'accroître la tension confinant à la provocation contre le peuple français qui a majoritairement refusé l'actuel modèle de construction européenne : nous mènerons aussi la querelle des drapeaux !

 

13 juin 2008 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX
La victoire des Nations

La très nette victoire du non en Irlande confirme ce qu'annonce de toutes parts le XXIème siècle : le grand retour des nations. Elle s'ajoute au non que la France a opposé voici trois ans à la supranationalité européenne, suivie par la Hollande. Elle s'ajoute aussi à tout ce que nous savions, notamment grâce à une multitude de sondages convergents, de la résistance des peuples à la supranationalité de Lisbonne, au nom de ce qu’ils ont de plus précieux, le droit de disposer d'eux-mêmes, de se gouverner selon leurs principes et leurs intérêts propres, en d'autres termes leur souveraineté. Dans la très grande majorité des pays qui n'ont pas eu droit au référendum, ni pour le traité Giscard, ni pour son pauvre succédané de Lisbonne, les sondages indiquent un net refus du modèle supranational, supérieur à 60% en Grande Bretagne, en Autriche, en République Tchèque, en Hongrie, en Slovaquie, au Danemark, en Suède, en Pologne, en Grèce, et dans une moindre mesure au Portugal et en Italie : désaveu cinglant pour les parlements, qui ont ou auraient tous ratifié sans trembler (y compris en Irlande…) –désaveu aussi pour une certaine forme de démocratie parlementaire, si malade aujourd’hui. Ajoutons qu’il est plus que probable que le président tchèque M. Klaus refuse de signer la ratification au nom de la République tchèque, ce qui fait deux défaut de ratification au moins ; quant à M. Brown, gageons qu’il va hésiter longtemps encore avant de conduire à son terme la procédure de ratification en Grande-Bretagne.

En somme, les oligarques de Bruxelles sont refusés par l'Europe dont ils portent si indument le nom. C'est la méthode Monnet qu’abattent aujourd’hui, avec la France et la Hollande, ce fier peuple Irlandais dont il faut saluer le courage (on se souviendra longtemps de l’incroyable menace de M. Kouchner, si obsédé à abattre toute trace de nation en Europe : « si les Irlandais votent non, ils en seront les principales victimes » -sic !-). On sait que la fameuse méthode consistait à s'en remettre au couple infernal que forment la Commission de Bruxelles et la Cour de Luxembourg pour construire par petites touches subreptices, à l'insu des peuples et contre eux, un Etat supranational chapeauté par Washington. Elle est morte. Son échec était d'ailleurs prévisible puisqu’elle revenait à créer l'Europe contre les règles élémentaires de la démocratie, dans le temps où l'on affirmait que ladite démocratie était son fondement même, l'ultima ratio de notre modèle politique. Cette contradiction, si caractéristique de toutes les idéologies démentes, pouvait d'autant moins tenir que l'Europe de Bruxelles niait dans le même temps l'ensemble du substrat culturel et civilisationnel de nos nations, leurs racines chrétiennes et leurs sources, Jérusalem, Athènes et Rome. Bruxelles échafaudait un Etat immense au dessus du vide, et ne pouvait que s'écrouler.

Quatre conséquences

La première conséquence du vote irlandais est juridique. Comme le rappelle H. Védrine aujourd'hui même, tous les points de la présidence française (qu'ils soient justifiés ou non, là n'est pas la question) peuvent entrer en application sur le fondement du traité de Nice -évidence, d'ailleurs, puisque les dispositions de Lisbonne ne se seraient entrées en application qu'en 2009. Toute tentative de faire autrement que de rester dans le cadre de Nice ne serait qu'une forfaiture supplémentaire, tant il est vrai que tout traité doit être ratifié par chacun de ses signataires ou devient nul. Lisbonne est mort, Nice s'applique. Hélas, pour nos grandioses bâtisseurs, il fixait la répartition des voix au Conseil et des sièges au Parlement, en sorte qu'il sera lui aussi caduc dès qu'interviendra une nouvelle adhésion: ce n'est donc pas simplement Lisbonne et Nice qu'il faut remplacer mais tous les traités: en d'autres termes, édifier un nouveau traité fondateur pour une autre Europe.

La deuxième conséquence est toute entière politique. L'heure est venue de concevoir une autre Europe, respectueuse des Nations et d'organiser leur collaboration sur des nouvelles bases: lesquelles? comme nous l'avons demandé ici plusieurs fois ( c'est notre plan B que les médias refusent de prendre en compte) il faut supprimer la Commission Européenne et la Cour de Luxembourg, et placer le Conseil Européen et le Parlement de Strasbourg (à réunir, à terme, avec le Conseil de l'Europe), au service d'un ensemble de coopérations entre Etats, en privilégiant cinq domaines d’action: une politique coordonnée de la recherche, une politique industrielle, une politique commerciale (en réhabilitant notamment, en tout domaine, la préférence communautaire), assorties d'un pacte de défense véritablement européen (c'est à dire délivré de l'OTAN), ainsi qu’une surveillance accrue des frontières, renforçant des contrôles nationaux si mal assurés aujourd'hui. Cette autre Europe est possible : la France doit la proposer aux peuples, qui d'ailleurs n'en veulent aucune autre.

La troisième conséquence fut annoncée par un communiqué commun signé dès le 10 juin par mon ami Patrick Louis pour le MPF et moi-même pour le RIF : dès le 1er juillet, nous réunirons au sein du groupe Indépendance et Démocratie un Comité Permanent de Surveillance de la Présidence Française. Pas à pas, pendant six mois, nous "marquerons" ainsi la présidence française pour nous assurer qu'aucune de ses initiatives ne s'inscrit dans le cadre du traité de Lisbonne, puisque, désormais, son application est non seulement illégitime, mais illégale.

La quatrième conséquence est électorale: aujourd'hui, à un an exactement du vote, s'ouvre la campagne pour les Européennes. Le vote irlandais s'ajoute aux nombreux éléments qui annoncent une belle victoire des partisans de la souveraineté nationale et populaire. Les récents débats parlementaires ont d'ailleurs prouvé (p.e. sur les OGM ou le label Bio) quue les cadres fixés sur tout sujet par Bruxelles et Luxembourg, sont si contraignants que ce qui ne s’appelle plus le pouvoir que par dérision n’a plus grande marge -au point que les parlementaires eux-mêmes et jusqu'à bon nombre de députés UMP découvrent les conséquences de traités qu'ils ont ratifiés en catimini, et dans leur propre brouillard. L'objectif est évidemment de réitérer le "coup de 1999 " et de faire en sorte que nos listes devancent partout celles de l'UMP.

L'Etat major UMP est aux abois. Pour éviter la probable bérézina de juin 2009, il dispose de deux parades terribles: la première est la diminution du nombre des sièges français (il passera de 78 à 73) qui rendra l'élection plus difficile puisque la barre est mécaniquement relevée -il faudra obtenir de 8 à 10% des voix selon les régions. Il n'est d'ailleurs pas exclu que nos négociateurs aient d'autant moins défendu les sièges français (à la différence de l'Allemagne qui, bien qu'elle ait déjà un nombre de sièges proportionnellement supérieur à sa population, soit 99, n'en perdra que 2, soit beaucoup moins que la France !) qu'ils entrevoyaient ainsi l'occasion de se débarrasser de nous. La seconde ruse consiste à susciter des divisions en notre sein, et spécialement des candidatures contre nos députés sortants: une manœuvre du même genre, en 2004, a couté 3% à notre liste. Le but évidemment n'est pas d'obtenir des élus, mais de barrer les sortants, et nous empêcher d'obtenir les 12 ou 15 sièges désormais à portée de nous.

Je mets solennellement en garde tous les Français attachés à la souveraineté nationale et populaire, aux valeurs de la République et à l'indépendance de la France, contre ces manœuvres de diversion, et plus largement contre l'esprit de désunion qui nous a déjà tant rongé déjà, mais qui ne nous empêchera pas de vaincre : le rassemblement de toutes nos forces est plus que jamais nécessaire pour assurer ce dont la victoire des peuples contre leurs oligarchies, le 29 mai 2005 en France et aujourd'hui en Irlande, porte la promesse : la sauvegarde des patries, au premier rang desquelles la France, et sa civilisation.

 

13 mai 2008 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX

1- A l’approche de la présidence française de l’UE, du référendum irlandais du 12 juin et de l’anniversaire du référendum du 29 mai 2005, la question européenne redevient d’actualité. Elle touche même nos débats intérieurs, comme l’a montré le débat OGM, dont tous les cadres avaient été fixés par la directive 2001/18/CE de la Commission, et qui ne pouvaient faire l’objet que d’une retranscription dans le droit français, nullement d’un examen libre par la représentation nationale, obligeant le gouvernement à rejeter des amendements pourtant soutenus par une majorité de Français et de leurs élus (dont de nombreux UMP), vraie cause des péripéties que l’on vit. La chape de plomb européenne est au centre de la scène française, et pour longtemps.

2- Après le coup de force du Traité de Lisbonne, qui reprend l'essentiel de la Constitution rejetée, j'invite Parisiens et Franciliens à se rassembler le jeudi 29 mai, fête nationale de la souveraineté, à 18 heures 30, Place St-Germain des Prés (Paris VIème) et à défiler sous la bannière « Traité de Lisbonne = Coup d’Etat » - seul insigne autorisé, le drapeau national.
Ce même jour des rassemblements semblables auront lieu dans plusieurs villes de province, notamment à Aubagne, Compiègne, Perpignan, Toulouse. Ces rassemblements pacifiques entrent dans le cadre des manifestations spontanées organisées à travers tout le pays à l’initiative d’Etienne Chouard sous l’enseigne commune des MOCRIE (Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen), auxquelles j’invite tous les électeurs du Non à participer.
La veille, mercredi 28 mai, à 16 heures 30, les députés souverainistes français au parlement européen, Patrick Louis et moi-même, accompagnés d’élus irlandais partisans du Non, organisent une conférence de presse au siège parisien du Parlement européen. Celle-ci sera suivie, à 19 heures, d’un pique-nique de soutien qui aura lieu devant l'ambassade d'Irlande, 12 avenue Foch, Paris XVIème (M° Ch.de Gaulle)

3- Elu le 17 mai Président du RIF, j'entends en faire un pont entre les souverainistes de tous horizons, notamment en vue de préparer des listes communes lors des élections européennes de juin 2009.

A ce sujet, le RIF condamnera les aventures solitaires, notamment celle dans laquelle semble s'engager Nicolas Dupont-Aignan qui, depuis plusieurs semaines déjà, annonce de son propre chef vouloir présenter dans 7 circonscriptions européennes des listes qu’il serait seul à parrainer, cela sans nullement chercher la concertation avec quiconque. Il estime que M. de Villiers a pourtant conquis dans ce type d’élection, après trois campagnes prometteuses (12,4% en 1994 ; 13,1 % en 1999 avec Charles Pasqua ; 6,9% en 2004) une légitimité incontestable. Il rappelle à M. Dupont-Aignan, comme aux militants de Debout la République, cette évidence physique et politique que, quiconque "déstabilise" le premier de cordée prend le risque de chuter le premier.

4- Dans l’immédiat, j’appelle tous les Français, connus ou inconnus, à signer le texte intitulé "Le traité illégitime de Lisbonne ne peut fonder aucun droit en France" (1) déjà signé par Jean Foyer, Pierre Lefranc, Pierre-Marie Gallois, Jean-Pierre Chevènement, Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Louis, Maxime Gremetz, Jean-Paul Bled, Alain Bournazel, ainsi qu’une cinquantaine d’autres personnalités. Ce texte doit devenir une plate forme commune pour poursuivre la lutte contre la supranationalité qui bafouant chaque jour la démocratie, enlève à la France et aux Français la pleine responsabilité d’eux-mêmes.

 

(1) Le Peuple français a rejeté le 29 mai 2005 le projet de Constitution européenne. Ce même projet, sous la forme du traité de Lisbonne, a été ratifié dans le mépris du peuple et la trahison de l’indépendance nationale, avec l’approbation, au Parlement, de représentants non mandatés à cet effet. La souveraineté est inhérente à notre Nation ; nul représentant ne peut l’abolir. Or, le traité porte une atteinte mortelle à l’indépendance et à l’unité de la Nation. Il met fin à notre liberté chèrement acquise, et à notre faculté de décider de notre avenir. En validant la charte des droits fondamentaux, il mène au communautarisme, à l’inégalité des droits entre Français, et à la désintégration nationale. Illégitime, il est nul et non avenu, comme le seront les textes et jugements fondés sur lui. Les auteurs de cette forfaiture devront en répondre devant le peuple.

 

13 mai 2008 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX
Faisons du 29 mai, jour anniversaire du Non, la fête nationale de la Souveraineté !

A l'occasion du 3ème anniversaire de la victoire du Non au référendum européen, Paul-Marie Coûteaux et le Comité National du 29 mai, appellent à un rassemblement de protestation contre le nouveau projet de Constitution européenne dissimulé sous le "mini-traité" de Lisbonne.

Non au Coup d'Etat contre la démocratie !
Non à l'Europe supranationale !
Encourageons les Irlandais qui s'apprêtent à voter Non !
Imaginons ensemble l'Europe des Nations !

Place Saint Germain des Près (Paris, VIème arrondissement)
le jeudi 29 mai à 18 heures 30

 

5 avril 2008 - Appel de Paul-Marie COÛTEAUX

Le RIF a-t-il un rôle ? Peut-il dépasser la logique infantile des partis, coteries, écuries, qui ajoute à l’impuissance de l’Etat, l’impuissance et la lassitude des Français ? Est-il temps encore de rassembler les Français sur l’essentiel de la France, c’est-àdire sa politique, sa souveraineté comme Etat, comme nation et comme civilisation ? Oui, sans nul doute, à condition qu’un nombre suffisant de Français le veuillent. C’est pourquoi, il est pour moi décisif pour l’avenir de notre mouvement dans son ensemble, et pour la perpétuation du RIF en particulier que vous veniez nombreux le 17 mai prochain.

Je me permets de vous demander cet effort, bien conscient que les vicissitudes présentes de notre histoire politique, ainsi que mes propres hésitations, ont pu dérouter ou décourager nombre d’entre vous. Mais peut-on indéfiniment attendre ? Souvenez-vous que la France a toujours dû compter sur une poignée de Français – souvent peu nombreuse, mais souvent décisive.

L’essentiel de la France est permanent, inscrit dans le fil de notre histoire nationale ; il n’est pas pour autant, à vue humaine,impérissable. Sur qui d’autres que vous, aujourd’hui, la France peut-elle encore compter ?

 

Jean-Paul BLED et Alain BOURNAZEL - Kosovo

Le RIF condamne avec la plus extrême vigueur la décision de Nicolas Sarkozy de reconnaître l’indépendance du Kosovo.

Cette décision foule aux pieds l’amitié séculaire entre la France et la Serbie. En second lieu, elle cautionne une violation flagrante du droit international puisque la motion votée en 1998 par les Nations Unies garantit l’intégrité des frontières de la Serbie à l’intérieur desquelles le Kosovo pourrait bénéficier d’une large autonomie. Loin de favoriser la stabilité dans les Balkans, cette indépendance ouvre une boîte de Pandore. Le nationalisme grand albanais ne peut qu’en être stimulé. Demain, c’est l’unité de la Macédoine qui sera remise en question. Et comment refuser aux Serbes de Bosnie ce qui est accordé aux Kosovars ? Comment douter d’autre part que l’exemple du Kosovo ne soit appelé à faire des émules dans le reste de l’Europe, en Afrique et en Asie ?

Enfin, en reconnaissant l’indépendance du Kosovo, Nicolas Sarkozy a fourni une nouvelle démonstration de son alignement sur les Etats-Unis de George W. Bush. Geste caractéristique du « bon élève », il a d’ailleurs tenu à officialiser cette reconnaissance avant la diplomatie américaine. Une fois de plus, Nicolas Sarkozy a agi dans l’oubli des règles élémentaires de la dignité.

 

10 décembre 2007 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX

Peu à peu, les Français commencent à comprendre la supercherie longtemps cachée par Nicolas Sarkozy sous le nom de "mini traité" : c'est une gifle non seulement aux Français qui ont dit Non, mais aussi à la démocratie, et finalement au peuple tout entier.

En n'objectant rien au nouveau traité mis au point à Lisbonne, dont la plupart des dirigeants européens avouent qu'il reprend la substance de la Constitution Giscard, M. Sarkozy bafoue le référendum et donc le suffrage universel ; en promettant une ratification accélérée au point de précipiter le calendrier, et de devoir sans doute utiliser le 49.3 pour "tout boucler" avant que le Parlement ne se sépare le 7 février, il prouve qu'il a peur du débat, peur de la démocratie, peur des Français.

Dans ces conditions, les Souverainistes entendent eux aussi accélérer leur mobilisation. Ils appellent tous les Français à exprimer leur colère, chacun à sa manière et selon ses moyens propres, lors de chaque étape du processus de confiscation de la démocratie. Dans un premier temps, ils appellent à une journée d'action, le 12 décembre, veille de la signature à Lisbonne du funeste traité. Ce jourlà, de 19 à 20 heures 45, se tiendra à La Sorbonne (17, rue de la Sorbonne - Amphithéâtre Cauchy) un colloque sur "La Nouvelle Constitution Européenne" où s'exprimeront diverses sensibilités politiques, au cours duquel sera présenté le numéro spécial (n° 4) des Cahiers de L'Indépendance consacré à l'analyse de La Nouvelle Constitution Européenne. Ce même soir, à 21 heures Place Saint Michel, devant la fontaine, L'Indépendance et le comité national Non c'est Non appellent à un rassemblement rappelant la victoire du Non. Des affichettes seront distribuées aux participants pour une opération d'affichage (dans tout le quartier latin) par petits groupes réunis autour d'un drapeau national.

De divers côtés s'ébauche un mouvement de protestation et de colère qui ira s'amplifiant tout au long du processus de ratification. Les Français peuvent encore s'opposer à la honteuse supercherie de Nicolas Sarkozy !

 

26 octobre 2007 - Communiqué de Paul-Marie COÛTEAUX
Injure à la démocratie

Les Français commencent à comprendre peu à peu l'injure faite par Nicolas Sarkozy à la démocratie. En n'objectant rien au nouveau traité mis au point à Lisbonne dont la plupart des responsables européens avouent qu'il reprend la substance de la Constitution Giscard, le Président de la République bafoue délibérément le référendum et donc le suffrage universel ; en promettant une ratification accélérée au point de bousculer le calendrier républicain, il prouve qu'il a peur du débat démocratique et que finalement il a peur des Français.

Dans ces conditions, les Souverainistes entendent eux aussi accélérer leur mobilisation. Le 12 décembre, veille de la signature à Lisbonne, sera présenté un numéro spécial des Cahiers de L'Indépendance où s'exprimeront toutes les sensibilités d'un large front du refus. Ce soir-là, dans les rues du quartier latin, ils défileront aux flambeaux pour symboliser l'enterrement de la démocratie en France.

 

Jean-Paul BLED et Alain BOURNAZEL - 22 octobre 2007
Aux militants et sympathisants du RIF

La manifestation contre le mini-traité, organisée à Paris place des Victoires, le 19 octobre, par le groupe Indépendance et Démocratie du Parlement Européen a rassemblé un millier de personnes.

C'est un beau succès compte tenu que la grève des transports paralysait la circulation dans la capitale.

Le RIF a pris la pleine part à cette journée qui a bénéficié du concours efficace de nombreux mouvements engagésdans le défense de la souveraineté nationale.

Que tous ceux qui ont apporté leur aide soient sincèrement et chaleureusement remerciés.

Lors de son discours Paul-Marie Coûteaux a exprimé en termes forts notre refus absolu de ce mini-traité qui reprend les dispositions de la Constitution Giscard rejetée par le peuple le 29 mai 2005.

La dynamique unitaire engagé le 19 octobre doit se poursuivre et monter en puissance.

La Convention nationale du RIF qui se tiendra le 17 octobre à Versailles et qui est ouverte à tous, contribuera à poursuivre cet élan.

Vous trouverez, ci-joint, le projet de programme de cette journée à laquelle nous vous convions.

Nous ne renoncerons pas à défendre la France.

 

3 octobre 2007 - Appel de Paul-Marie COÛTEAUX
FRANÇAIS, FAISONS RESPECTER NOTRE NON

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin.

Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.

Une manifestation est organisée sous l'égide
du mensuel
L'Indépendance et du comité national
"Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures
Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore